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D-9.2, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 11
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Texte complet
11. Le représentant doit conserver, pour une période de 24 mois suivant la fin de la période visée à la sous-section 1, les attestations de présence ou de réussite d’examens ou de tests que lui remet la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui dispense des activités de formation reconnues par la Chambre.
D. 1010-2006, a. 11.
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